Chers membres donateurs,
Comme communiqué lors de notre dernière AG, notre Association a obtenu de l'administration fiscale du Canton de Vaud en date du 2.7.08 le statut de "pure utilité publique" au sens de l'article 90, alinéa 1, lettre g) de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôt directs (LI).
En conséquence, elle est exemptée de l'impôt sur le bénéfice et le capital au niveau cantonal et fédéral mais aussi de l'impôt sur les successions et donations (LMSD) au sens de l'article 20/1/d.
Ainsi les donations ne dépassant pas CHF 10'000.- par personne sont exonérées de l'impôt sur les donations.
Le caissier
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